Rôle de la normalisation en construction routière - Spécifications techniques et innovation
La construction routière est un secteur par excellence où des fonds publics sont utilisés pour la réalisation de travaux. Les entrepreneurs et les maîtres d'ouvrage doivent respecter les règles de la législation des marchés publics lors de la publication et de l’attribution de marchés et lors de l'exécution des travaux (Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, 2013 ; Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, 2017 ; Loi relative aux marchés publics, 2016).
L’article 53 de la Loi relative aux marchés publics, 2016 (LMP) indique comment les pouvoirs adjudicateurs doivent formuler les exigences relatives aux travaux à réaliser dans les documents de marché. Sauf dans des cas exceptionnels, ces exigences doivent être formulées de manière générale comme des exigences fonctionnelles ou performantielles, comme référence à des normes existantes ou à des documents techniques similaires, ou comme un mélange de ces éléments. Un maître d’ouvrage qui choisit de formuler ses souhaits d'une certaine manière devrait également tenir compte des offres qui décrivent les solutions d'une manière alternative.
La grande majorité des normes relatives à la construction routière sont désormais des normes européennes. Lors de l'élaboration de ces normes, on s'efforce, dans la mesure du possible, d'adopter une approche fondée sur les performances (European Committee for Standardization & European Committee for Electrotechnical Standardization, 2022).
Les dispositions relatives à la production, à la conception, à la mise en oeuvre, à l'utilisation de matériaux spécifiques, à des descriptions détaillées, etc. sont évitées dans la mesure du possible au profit de caractéristiques pertinentes du résultat final. L'approche basée sur les performances doit laisser un maximum de liberté à de nouvelles méthodes de production et à des solutions innovantes.
Par définition, les normes sont des documents volontaires (Règlement (UE) n° 1025/2012, 2012). Ce n'est qu'en faisant référence aux normes à partir d'autres documents que leur utilisation peut devenir obligatoire. Il y a peu de législation en Belgique qui fait référence aux normes. Toutefois, la loi relative aux marchés publics fait des normes une partie importante des documents de marché contractuels - contraignants pour les travaux.
Par conséquent, si les documents de marché pour un appel d’offres optent pour des exigences fonctionnelles ou performantielles, cela signifie souvent qu'il est fait référence à des normes afin de décrire ces exigences fonctionnelles ou performantielles de manière objective et d’ensuite pouvoir les évaluer. Ainsi, les deux voies ostensiblement envisagées par la LMP signifient souvent, dans la pratique, une référence aux normes européennes et nationales existantes ou à d'autres spécifications techniques.
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Quelques exemples
- Réduction de la pollution sonore
- Revêtements en béton et circularité
- Revêtements bitumineux et circularité
- Glissières de sécurité en acier «DOLRE»
- Candélabres d'éclairage de sécurité passive ZIPpole
- Écrans antibruit
- Confort des trottoirs pour les usagers
- Couches bitumineuses minces
- Asphalte coulé et résistance à la déformation
NBN
Le Bureau de Normalisation (NBN) est responsable de l'élaboration et de la commercialisation des normes en Belgique. De surcroît, le NBN organise également des formations sur l'utilisation des normes de gestion.
Il offre aux organisations un accès aux connaissances contenues dans les normes. Via myNBN, le portail de normes en ligne, les entreprises peuvent accéder à leur collection de normes de manière simple et dans le respect des droits d'auteur.
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