CEN/TC226 Equipements de la route

Le CEN/TC226 a pour mis­sion d’éla­bo­rer les normes pro­duits et les mé­thodes d'es­sai pour les équi­pe­ments de la route. Equi­pe­ments de la route est le terme gé­né­ral pour dé­si­gner les pro­duits qui sont pla­cés sur la route ou le long de celle-​ci et qui per­mettent à l'usa­ger de se dé­pla­cer ai­sé­ment et en toute sé­cu­ri­té.

Le se­cré­ta­riat du TC226 est as­su­ré par l'AFNOR.

Le NBN a confié au CRR la tâche d'opérateur sectoriel pour le CEN/TC226. Les opérateurs sectoriels doivent informer les parties prenantes des avancements de la normalisation et leur donner la possibilité d'y contribuer, soit en commentant les projets de norme, soit en participant activement au groupe de travail européen chargé du développement de ces projets de norme.

Les groupes de tra­vail sui­vants sont ac­tifs au sein du CEN/TC226. Cha­cun de ces groupes de tra­vail est suivi par un ou plu­sieurs ex­perts belges. Un groupe mi­roir belge est éga­le­ment actif pour les CEN/TC226/WG1 et CEN/TC226/WG2, CEN/TC226/WG3 et CEN/TC226/WG6.

CEN/TC 226 Road Equip­ment

• M. Gauthier Michaux (SPW)
• M. Kris Re­dant (CRR)

CEN/TC 226/WG 1 Crash bar­ri­ers, safety fences, guard rails and bridge para­pets

• M. Jef­frey Himpe (GDTech)
• M. Luc Rens (EU­Pave)
• M. Kim Van­den­hoeke (COPRO)
• Mme. Clau­dia Co­fano (Arcelor­Mit­tal)
• M. Ar­mand Rouf­faert (--)
• M. Chris­tophe Van­gin­de­rach­ter (NeX­per­ta)
• M. Ste­fan De Crae­cker (--)
• M. Jelle Ma­chiels (AWV-​VWT)

CEN/TC 226/WG 2 Ho­ri­zon­tal road signs

• M. Luc Goubert (CRR)
• M. Rik Nuyttens (Road Fe­de­ra­tion Bel­gium)
• M. Gauthier Michaux (SPW)
• M. Ste­phane Du­jar­din (--)
• M. Koen Van Daele (COPRO)
• Dhr. Stan­ny Van Her­zeele (AWV-​VWT)

CEN/TC 226/WG 3 Ver­ti­cal signs

• M. Gauthier Michaux (SPW)
• M. Rik Nuyttens (Road Fe­de­ra­tion Bel­gium)
• Mme Hélène Morch (GDTech)
• M. John Kreps (Signeq)
• M. Stanny Van Herzeele (AWV-​VWT)

CEN/TC 226/WG 4 Traf­fic Control

• M. Stefan De Craecker (--)

CEN/TC 226/WG 5

Street ligh­ting

• IBE/BIV

CEN/TC 226/WG 6 Noise re­du­cing de­vices

• M. Sé­bas­tien Mar­coc­ci (SPW)
• Mme Bar­ba­ra Van­hoo­re­we­der (AWV)

CEN/TC 226/WG 9 Clock­work park­ing me­ters and au­to­matic car park ticket dis­pensers

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CEN/TC 226/WG 10 Break-​away sa­fe­ty

• Mme Car­olien Willems (Safety-​Products)
• M. Kris Redant (CRR)
• M. Jeffrey Himpe (GDTech)
• M. Jelle Machiels (AWV)

CEN/TC 226/WG 11 Ver­ti­cal signs - Va­riable mes­sage signs

• M. Mi­chel Nie­zen (Nie­zen)
• M. Kris­tof Rom­baut (AWV-​EVT)

CEN/TC 226/WG 12 Road in­ter­ac­tion - ADAS / Au­to­no­mous ve­hicles

• M. Rik Nuyt­tens (Road Fe­de­ra­tion Bel­gium)
• M. Kris­tof Rom­baut (AWV-​EVT)
• M. Gau­thier Mi­chaux (SPW)
• M. Fran­çois Fi­scher (Hua­wei)

Pour plus d'in­for­ma­tions sur le CEN/TC226, cli­quez ici.

Mar­quage CE

Une part im­por­tante de la tâche du CEN/TC226 consiste à éla­bo­rer des normes har­mo­ni­sées et des spé­ci­fi­ca­tions de sup­port dans le cadre du Rè­gle­ment sur les pro­duits de construc­tion (Rè­gle­ment 305/2011) et la mis­sion de la Com­mis­sion eu­ro­péenne (Man­dats M/111 et M/132).

Les fabricants de produits entrant dans le champ d'application d'une norme harmonisée sont censés établir une Déclaration des performances (Declaration of Performance ou DoP) pour leur(s) produit(s). Cette Déclaration des performances indique les performances du produit (valeurs) pour les caractéristiques essentielles visées à l'annexe ZA de la norme harmonisée. Les produits pour lesquels une DoP a été établie doivent obligatoirement être munis d’un marquage CE. En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que ses produits satisfont aux performances indiquées dans la DoP. 

Après la publication d'une norme harmonisée et une période de transition définie, seuls les produits portant le marquage CE peuvent être mis sur le marché européen.

Pour une liste exhaustive des normes harmonisées pour les produits de construction, cliquez ici (EUROPA – European Commission – Growth – Regulatory policy - SMCS)

Normes har­mo­ni­sées

Ré­fé­rence | Titre | DoW

• NBN EN 12676-1:2000 | Sys­tèmes anti-​éblouissement rou­tiers - Par­tie 1: Per­for­mances et ca­rac­té­ris­tiques | 01/02/2006
• NBN EN 12899-1:2008 | Si­gnaux fixes de si­gna­li­sa­tion rou­tière ver­ti­cale - Par­tie 1 : pan­neaux fixes | 01/01/2013
• NBN EN 12899-2:2008 | Si­gnaux fixes de si­gna­li­sa­tion rou­tière ver­ti­cale - Par­tie 2 : bornes lu­mi­neuses | 01/01/2013
• NBN EN 12899-3:2008 | Si­gnaux fixes de si­gna­li­sa­tion rou­tière ver­ti­cale Par­tie 3 : dé­li­néa­teurs et ré­tro­ré­flec­teurs | 01/01/2013
• NBN EN 1317-5:2007+A2:2012 | Dis­po­si­tifs de re­te­nue rou­tiers - Par­tie 5:  Exi­gences re­la­tives aux pro­duits, du­ra­bi­li­té et éva­lua­tion de la confor­mi­té (+AC:2012) | 01/01/2013
• NBN EN 1463-1:2021 | Pro­duits de mar­quage rou­tier - Plots ré­tro­ré­flé­chis­sants - Par­tie 1 : Spé­ci­fi­ca­tions des per­for­mances ini­tiales | 01/12/2021 (Com­mis­sion Im­ple­men­ting De­ci­sion (EU) 2022/2357, OJ L311, 01.12.2022)
• NBN EN 1423:2012 | Ma­té­riaux de mar­quage rou­tier - Pro­duits de sau­pou­drage - Mi­cro­billes de verre, gra­nu­lats an­ti­dé­ra­pants et mé­langes de ces deux com­po­sants | 01/11/2012
• NBN EN 12352:2006 | Equi­pe­ment de ré­gu­la­tion du tra­fic - Feux de ba­li­sage et d’alerte | 01/02/2008
• NBN EN 12368:2007 | Equi­pe­ment de ré­gu­la­tion du tra­fic - Si­gnaux | 01/02/2008
• NBN EN 12966-1:2005+A1:2009 | Si­gnaux de si­gna­li­sa­tion rou­tière ver­ti­cale - Pan­neaux à mes­sages va­riables - Par­tie 1: Norme pro­duit | 01/08/2010

Autres normes

• NBN EN 12767:2019 | Sécurité passive des structures supports d’équipements de la route - Prescriptions et méthodes d’essai
• Les normes sont disponibles via le NBN

Les fa­bri­cants de pro­duits mis sur le mar­ché avec un mar­quage CE doivent éga­le­ment mettre en place un sys­tème de contrôle de la pro­duc­tion. Ce sys­tème doit per­mettre à ces pro­duits de conti­nuer à sa­tis­faire aux exi­gences de per­for­mance de la DoP.

Dans de nombreux cas, le fabricant doit avoir recours à un organisme notifié (Notified Body) pour le contrôle d’un ou plusieurs éléments du processus qui aboutit au marquage CE.

Pour les entreprises qui commercialisent ces produits, que ce soit uniquement dans leur propre pays ou dans toute l'Europe, il est important qu’elles soient bien informées sur l'application correcte de toutes ces règles. L'Antenne normes du CRR est prête à répondre à vos questions à ce sujet.

Règlement 2024/3110

Fin 2024, le successeur du règlement 305/2011 a été publié. La nouvelle version (règlement 2024/3110) a toujours le même objectif et applique toujours la même approche. Cependant, plusieurs nouveautés ont été introduites. 

Les fabricants de produits de construction relevant du champ d'application du règlement devront notamment déterminer et fournir davantage d'informations sur leurs produits (y compris des informations sur la durabilité). En outre, l'Europe encourage les fabricants à fournir ces informations dans un format numérique structuré. 

Les nouveautés introduites par le règlement 2024/3110 n'entreront en vigueur qu'après la publication de normes harmonisées adaptées.