Signalisation des chantiers routiers en Belgique

La sécurité routière et la sécurité en cas de chantiers routiers sont des thèmes auxquels le CRR, en étroite collaboration avec différents partenaires, a consacré beaucoup d'attention ces dernières années.  Une sélection d'activités en donne une idée:

• Dans le cadre de la Directive 2008/96/CE et de sa révision (Directive [UE] 2019/1936), le CRR est l’un des responsables de la formation des auditeurs de sécurité routière.
• La commission de normalisation belge E226 a participé à l’élaboration de la CEN/TS 16786 (Comité européen de Normalisation [CEN], 2018) pour les absorbeurs de chocs mobiles comme alternative à la méthode d’évaluation américaine.
• Le CRR contribue activement aux cahiers des charges types et autres documents de référence, notamment les exigences relatives aux caractéristiques visuelles des panneaux de signalisation (PTV662) (OCAB, 2019).
• L'aspect de la réduction des nuisances causées par les travaux routiers est régulièrement abordé dans le cadre des formations du CRR. La signalisation et la communication à ce sujet sont l'un des aspects pertinents pour prévenir les nuisances et améliorer la sécurité routière. Le CRR a également organisé des sessions sur ce thème lors des Congrès belges de la route (Gand, Liège, Bruxelles).  
• Pour la Direction Coordination des Chantiers de la Région de Bruxelles-Capitale, le CRR a réalisé une étude préparatoire à l'intégration de la signalisation des chantiers routiers dans le logiciel Osiris.

Une signalisation correcte apporte une contribution majeure à la sécurité lors de travaux routiers, tant pour l'usager de la route que pour le personnel qui travaille sur le chantier. Pour parvenir à un système de trafic sans victimes, il importe également d'actualiser la signalisation et de tenir compte des nouveaux développements (p. ex. nouveaux modes de transport, modification des principes d'aménagement, nouveaux moyens techniques, etc.). Pour ses activités, le CRR se base, comme dans la liste ci-dessus, à la fois sur la réglementation en vigueur et sur les évolutions prévisibles.

Le code de la route reste une compétence fédérale après la sixième réforme de l'État. Toutefois, une partie de la réglementation a été régionalisée. En conséquence, la réglementation sur la signalisation des travaux routiers, notamment, a été transférée aux Régions à partir du 1^er juillet 2014.

Le nouveau décret de la Wallonie relatif à la signalisation des chantiers routiers et des obstacles sur la voie publique est entré en vigueur le 1^er mars 2021 (Gouvernement wallon, 2020). En Wallonie, ce décret remplace l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 (Ministre de l’Intérieur & Secrétaire d’État à la Sécurité, 1999).

Compte tenu du contexte urbain, des dispositions supplémentaires étaient nécessaires à Bruxelles avant même la réforme de l'État, notamment pour encourager les modes de transport actifs. Ces réglementations ont été reprises dans les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Un certain nombre de propositions d'adaptation du code du gestionnaire ont été soumises au ministre bruxellois des Travaux publics et de la Mobilité. Une fois que ces propositions auront été approuvées et coulées dans un décret, un groupe de travail se penchera sur la législation sur la signalisation temporaire ainsi que sur la signalisation des chantiers. A Bruxelles, l'arrêté ministériel (Ministre de l’Intérieur & Secrétaire d’État à la Sécurité, 1999) et ses dispositions complémentaires restent valables pour le moment.

En Flandre, l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 (Ministre de l’Intérieur & Secrétaire d’État à la Sécurité, 1999) reste également pleinement d'application. Toutefois, pour les travaux sur les routes régionales, l'AWV a inclus une série de dispositions supplémentaires à la fois dans le Standaardbestek 250 (Agentschap Wegen en Verkeer [AWV], 2019) et dans une série d'ordres de service.

Il est important que les entrepreneurs aient une bonne idée des réglementations et des dispositions supplémentaires auxquelles la signalisation des chantiers doit se conformer. L'article que vous pouvez télécharger au format PDF donne un bref aperçu des principales règles en vigueur dans les trois Régions.