CEN/TC226 Equipements de la route
Le CEN/TC226 a pour mission d’élaborer les normes produits et les méthodes d'essai pour les équipements de la route. Equipements de la route est le terme général pour désigner les produits qui sont placés sur la route ou le long de celle-ci et qui permettent à l'usager de se déplacer aisément et en toute sécurité.
Le secrétariat du TC226 est assuré par l'AFNOR.
Le NBN a confié au CRR la tâche d'opérateur sectoriel pour le CEN/TC226. Les opérateurs sectoriels doivent informer les parties prenantes des avancements de la normalisation et leur donner la possibilité d'y contribuer activement.
Les groupes de travail suivants sont actifs au sein du CEN/TC226. Chacun de ces groupes de travail est suivi par un ou plusieurs experts belges. Un groupe miroir belge est également actif pour les CEN/TC226/WG1 et CEN/TC226/WG2, CEN/TC226/WG3 et CEN/TC226/WG6.
CEN/TC 226 Road Equipment
- M. Gauthier Michaux (SPW)
- M. Kris Redant (CRR)
- M. Erik De Bisschop (AWV-VWT)
CEN/TC 226/WG 1 Crash barriers, safety fences, guard rails and bridge parapets
- M. Jeffrey Himpe (GDTech)
- M. Luc Rens (Febelcem)
- M. Kim Vandenhoeke (COPRO)
- Mme. Claudia Cofano (CRM Group)
- M. Armand Rouffaert (--)
- M. Christophe Vanginderachter (Departement MOW - EBS)
- M. Stefan De Craecker (Nissen)
- M. Jelle Machiels (AWV-VWT)
CEN/TC 226/WG 2 Horizontal road signs
- M. Luc Goubert (CRR)
- M. Rik Nuyttens (Road Federation Belgium)
- M. Gauthier Michaux (SPW)
- M. Stephane Dujardin (Sovitec)
- M. Erik De Bisschop (AWV-VWT)
- M. Koen Van Daele (COPRO)
- Dhr. Stanny Van Herzeele (AWV-VWT)
CEN/TC 226/WG 3 Vertical signs
- M. Gauthier Michaux (SPW)
- M. Rik Nuyttens (Road Federation Belgium)
- M. Erik De Bisschop (AWV-VWT)
- Mme. Hélène Morch (GDTech)
- Dhr. John Kreps (Signeq)
- Dhr. Stanny Van Herzeele (AWV-VWT)
CEN/TC 226/WG 4 Traffic Control
- M. Stefan De Craecker (Nissen)
- M. Yannick Lathuy (AWV-EVT)
CEN/TC 226/WG 5
Street lighting
CEN/TC 226/WG 6 Noise reducing devices
-
M. Sébastien Marcocci (SPW)
-
Mme Barbara Vanhooreweder (AWV)
CEN/TC 226/WG 9 Clockwork parking meters and automatic car park ticket dispensers
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CEN/TC 226/WG 10 Break-away safety
- Mme Carolien Willems (Safety-Products)
- M. Kris Redant (CRR)
- M. Jeffrey Himpe (GDTech)
CEN/TC 226/WG 11 Vertical signs - Variable message signs
- M. Michel Niezen (Niezen)
- M. Kristof Rombaut (AWV-EVT)
CEN/TC 226/WG 12 Road interaction - ADAS / Autonomous vehicles
- M. Rik Nuyttens (Road Federation Belgium)
- M. Kristof Rombaut (AWV-EVT)
- M. Gauthier Michaux (SPW)
- M. François Fischer (Huawei)
Pour plus d'informations sur le CEN/TC226, cliquez ici.
Marquage CE
Une part importante de la tâche du CEN/TC226 consiste à élaborer des normes harmonisées et des spécifications de support dans le cadre du Règlement sur les produits de construction (Règlement 305/2011) et la mission de la Commission européenne (Mandats M/111 et M/132).
Les fabricants de produits entrant dans le champ d'application d'une norme harmonisée sont censés établir une Déclaration des performances (Declaration of Performance ou DoP) pour leur(s) produit(s). Cette Déclaration des performances indique les performances du produit (valeurs) pour les caractéristiques essentielles visées à l'annexe ZA de la norme harmonisée. Les produits pour lesquels une DoP a été établie doivent obligatoirement être munis d’un marquage CE. En apposant le marquage CE, le fabricant déclare que ses produits satisfont aux performances indiquées dans la DoP. A partir de la Date of Withdrawal (DoW), seuls les produits portant le marquage CE pourront encore être mis sur le marché.
Normes harmonisées
Référence | Titre | DoW
- NBN EN 12676-1:2000 | Systèmes anti-éblouissement routiers - Partie 1: Performances et caractéristiques | 01/02/2006
- NBN EN 12899-1:2008 | Signaux fixes de signalisation routière verticale - Partie 1 : panneaux fixes | 01/01/2013
- NBN EN 12899-2:2008 | Signaux fixes de signalisation routière verticale - Partie 2 : bornes lumineuses | 01/01/2013
- NBN EN 12899-3:2008 | Signaux fixes de signalisation routière verticale Partie 3 : délinéateurs et rétroréflecteurs | 01/01/2013
- NBN EN 1317-5:2007+A2:2012 | Dispositifs de retenue routiers - Partie 5: Exigences relatives aux produits, durabilité et évaluation de la conformité (+AC:2012) | 01/01/2013
- NBN EN 1463-1:2021 | Produits de marquage routier - Plots rétroréfléchissants - Partie 1 : Spécifications des performances initiales | 01/12/2021 (Commission Implementing Decision (EU) 2022/2357, OJ L311, 01.12.2022)
- NBN EN 1423:2012 | Matériaux de marquage routier - Produits de saupoudrage - Microbilles de verre, granulats antidérapants et mélanges de ces deux composants | 01/11/2012
- NBN EN 12352:2006 | Equipement de régulation du trafic - Feux de balisage et d’alerte | 01/02/2008
- NBN EN 12368:2007 | Equipement de régulation du trafic - Signaux | 01/02/2008
Autres normes
Les fabricants de produits mis sur le marché avec un marquage CE doivent également mettre en place un système de contrôle de la production. Ce système doit permettre à ces produits de continuer à satisfaire aux exigences de performance de la DoP.
Dans de nombreux cas, le fabricant doit avoir recours à un organisme notifié (Notified Body).
Pour les entreprises qui commercialisent ces produits, que ce soit uniquement dans leur propre pays ou dans toute l'Europe, il est important qu’elles soient bien informées sur l'application correcte de toutes ces règles. L'Antenne normes du CRR est prête à répondre à vos questions à ce sujet.