Aller au contenu principal

Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation du Site Web du Centre de Recherches routières

Article 1: Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l'utilisation du Site Web du Centre de recherches routières, ci-après dénommé « le CRR », portant le nom de domaine www.brrc.be, ci-après dénommé « le Site Web ».

Le Site Web est géré par le CRR, dont le siège social est établi au boulevard de la Woluwe 42 à 1200 Bruxelles (Belgique), BE 0407.571.927.

En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

L'utilisation de ce Site Web n'entraînera pas la création d'un quelconque accord de coopération.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Le CRR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web, ainsi qu'à toutes les autres initiatives internet (extranet) du CRR.

L'utilisation du Site Web est réservée à un usage personnel.

Article 2: Accès au Site Web

Le CRR met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour assurer l'accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie en la matière.

En effet, cet accès peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques, en cas de force majeurs et au cas où le CRR décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

L'obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

Article 3: Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site Web, c’est-à-dire, sans que ces listes soient exhaustives, les contenus (textes, logos, fichiers, logiciels, images, graphiques, illustrations, vidéos, animations, …) et la structure (mise en pages, composantes graphiques, présentation, …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du CRR.  Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, publier, exploiter, diffuser, distribuer, communiquer, modifier, céder ou commercialiser partiellement ou intégralement le Site Web sans autorisation préalable et écrite du CRR.

Toutefois, il est permis, à des fins exclusives de recherche et/ou d’enseignement, de réutiliser une partie d’un contenu à condition d’identifier votre source.

La citation devra comprendre au moins l’URL de la source, la date de consultation et si possible les noms d’auteurs et la date de publication.

Si vous respectez les indications fournies ci-dessus, vous n'avez pas besoin d'autorisation spécifique pour réutiliser le contenu. Si malgré tout vous avez des questions relatives à la réutilisation des contenus, prenez contact avec nous.

Article 4: Responsabilité

Le CRR apporte le plus grand soin aux informations présentées sur le Site Web. Il ne peut toutefois pas en garantir l’exactitude. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le CRR décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Le CRR ne sera pas responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur durant l'accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Le CRR décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du CRR quant au contenu de ces sites. En outre, le CRR ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur le Site Web. Les espaces Web en dehors du domaine du Site Web mentionnés et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

Le CRR ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation du CRR des éléments contenus dans ces espaces Web.

Le CRR décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

Article 5: Traitement des données à caractère personnel

Déclaration Vie privée

Article 6: Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge.

Le CRR se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'utilisateur.
L'utilisation de ce Site Web n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s'appliquent pas.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.

Pour plus d'informations, utilisez le formulaire de contact.

Conditions générales d’utilisation du Site Web du Centre de Recherches routières

Article 1: Généralités

Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l'utilisation du Site Web du Centre de recherches routières, ci-après dénommé « le CRR », portant le nom de domaine www.brrc.be, ci-après dénommé « le Site Web ».

Le Site Web est géré par le CRR, dont le siège social est établi au boulevard de la Woluwe 42 à 1200 Bruxelles (Belgique), BE 0407.571.927.

En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

L'utilisation de ce Site Web n'entraînera pas la création d'un quelconque accord de coopération.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

Le CRR se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web, ainsi qu'à toutes les autres initiatives internet (extranet) du CRR.

L'utilisation du Site Web est réservée à un usage personnel.

Article 2: Accès au Site Web

Le CRR met tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour assurer l'accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie en la matière.

En effet, cet accès peut être interrompu, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques, en cas de force majeurs et au cas où le CRR décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

L'obligation de fourniture du service se limite donc à une obligation de moyens.

Article 3: Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site Web, c’est-à-dire, sans que ces listes soient exhaustives, les contenus (textes, logos, fichiers, logiciels, images, graphiques, illustrations, vidéos, animations, …) et la structure (mise en pages, composantes graphiques, présentation, …) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du CRR.  Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données.

A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, publier, exploiter, diffuser, distribuer, communiquer, modifier, céder ou commercialiser partiellement ou intégralement le Site Web sans autorisation préalable et écrite du CRR.

Toutefois, il est permis, à des fins exclusives de recherche et/ou d’enseignement, de réutiliser une partie d’un contenu à condition d’identifier votre source.

La citation devra comprendre au moins l’URL de la source, la date de consultation et si possible les noms d’auteurs et la date de publication.

Si vous respectez les indications fournies ci-dessus, vous n'avez pas besoin d'autorisation spécifique pour réutiliser le contenu. Si malgré tout vous avez des questions relatives à la réutilisation des contenus, prenez contact avec nous.

Article 4: Responsabilité

Le CRR apporte le plus grand soin aux informations présentées sur le Site Web. Il ne peut toutefois pas en garantir l’exactitude. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que le CRR décline toute responsabilité quant au contenu du site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.

Le CRR ne sera pas responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur durant l'accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. Le CRR décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.

Les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité du CRR quant au contenu de ces sites. En outre, le CRR ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant sur le Site Web. Les espaces Web en dehors du domaine du Site Web mentionnés et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

Le CRR ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation du CRR des éléments contenus dans ces espaces Web.

Le CRR décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

Article 5: Traitement des données à caractère personnel

Déclaration Vie privée

Article 6: Droit applicable et compétence

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge.

Le CRR se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'utilisateur.
L'utilisation de ce Site Web n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s'appliquent pas.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.

Pour plus d'informations, utilisez le formulaire de contact.