Déclaration de respect de la vie privée

(dernière mise à jour : le 5.06.2018)

Le Centre de recherches routières, ci-après abrégé CRR, respecte votre vie privée. Vous pourrez lire dans ce document toutes les informations sur les données à caractère personnel traitées par le CRR et sur la manière adéquate dont il s’en sert.

Lors de vos contacts avec le CRR, certaines de vos données sont collectées et traitées. Vu que ces données permettent de vous identifier en tant que personne, il s’agit de “données à caractère personnel”.

  1. Déclaration de respect de la vie privée
  2. Données à caractère personnel détenues par le CRR
  3. Traitement des données à caractère personnel par le CRR
  4. Partage des données à caractère personnel par le CRR
  5. Vos droits
  6. Politique de sécurité du CRR
  7. Mineurs d’âge
  8. Données de contact

1. Déclaration de respect de la vie privée

La présente déclaration de respect de la vie privée s’applique à toutes les données à caractère personnel vous concernant, collectées et traitées par le CRR.

Par l’utilisation de l’ensemble des produits et services du CRR (sites web,  recherche et  développement, assistance publications,  formation et autres), vous marquez votre accord avec l’application de la présente déclaration de respect de la vie privée aux données à caractère personnel traitées par le CRR.

Le CRR se réserve le droit de modifier à tout moment cette déclaration de respect de la vie privée. La version applicable peut être consultée à tout moment sur le site internet du CRR.

2. Données à caractère personnel détenues par le CRR

Les données que vous avez communiquées directement au CRR

  • données d’identification et de contact: nom, prénom, adresse et domicile, adresse e-mail, numéro de téléphone ou de GSM, date de naissance, âge, sexe;
  • données financières: numéro de compte bancaire, code BIC, nom du titulaire du compte;
  • données de connexion relatives à un compte utilisateur: nom (d’utilisateur), adresse e-mail, mot de passe, question de sécurité et réponse à cette question, moments de connexion;
  • données relatives aux produits et/ou services que vous souhaitez obtenir, à vos centres d’intérêt, préférences que vous transmettez via nos sites web, applications;
  • données relatives aux réclamations ou feed-back formulés via e-mail, formulaires d’évaluation ou toute autre manière à propos de votre expérience avec le CRR, ainsi que remarques, suggestions et toute autre forme de feed-back;
  • données de contact relatives à une postulation, telles que nom et prénom, adresse, téléphone et e-mail, date de naissance, photographies, informations relatives à la fonction visée, connaissances linguistiques, formation, curriculum vitae et motivation.

Données que vous communiquez en utilisant les sites web, applications et boutiques en ligne (mobiles)

Lorsque vous utilisez les sites web ou applications du CRR, les informations suivantes peuvent être traitées: pages et sites web visités et recherches à l’aide de cookies, données que vous encodez vous-même sur les sites web ou dans les applications et autres données auxquelles le CRR peut accéder.

Pour en savoir plus sur notre politique en matière de cookies, cliquez ici

Données issues d’autres sources

Le CRR peut également collecter et traiter des données de sources publiques et de médias sociaux. Les règles et préférences des fournisseurs de ces médias sociaux seront applicables, et cette disposition est valable tant pour vous que pour le CRR.

Sur les sites web du CRR, vous trouvez des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés par le CRR. Ces sites web devraient avoir leur propre déclaration de respect de la vie privée et nous vous conseillons d’en prendre connaissance. Le CRR décline toute responsabilité pour ces sites web de tiers.

3. Traitement des données à caractère personnel par le CRR

Le CRR traite des données à caractère personnel aux fins suivantes:

  • conclusion et exécution d’un contrat avec vous (comme la gestion des membres ressortissants et des membres ressortissants assimilés, pour les assistances techniques, les guidances technologiques et les assistances documentaires, pour les contrats de recherche et leur réalisation, pour la commande de publications, pour la création et la gestion d’un compte utilisateur, etc.), ainsi que facturation, suivi et perception de ces factures, par le biais de tiers ou non;
  • possibilité d’échanger, de créer et de supprimer certaines informations et/ou de contacter d’autres utilisateurs sur des sites web, applications, etc.;
  • amélioration continue, entretien et optimisation de nos produits, services, support, sites web et applications, et sécurisation de ceux-ci;
  • optimisation de la stratégie et de la politique générale du CRR;
  • personnalisation des produits à vous livrer et/ou services à vous fournir et des services de support correspondants, informations d’utilisation, messages d’entretien ou autres messages y relatifs;
  • envoi ciblé et optimal d’invitations aux événements (journées d’étude, formations, etc.), de publications et d’informations  pour lesquelles vous avez fait part d’un intérêt;
  • communication avec les candidats, lors d’ activités de recrutement et de sélection: évaluation des candidatures et de l’aptitude des candidats pour une fonction, engagement éventuel, prise des dispositions nécessaires pour cet engagement constitution d’une réserve de recrutement;
  • respect de la réglementation applicable au CRR au sens le plus large;
  • autres fins spécifiques pour lesquelles une autorisation distincte peut être demandée.

4. Partage des données à caractère personnel par le CRR

Les données à caractère personnel peuvent également être partagées avec des partenaires, fournisseurs ou autres préposés du CRR lorsque le traitement par ces tiers est nécessaire pour la conclusion, l’exécution, l’utilisation, l’achat, l’accès ou le traitement de produits et services et de sites web, applications, etc. Le CRR a toujours conclu les conventions requises avec ces partenaires, fournisseurs ou autres préposés afin de limiter l’utilisation et le traitement de vos données à caractère personnel et de garantir une protection suffisante de celles-ci.

Vos données personnelles sont exclusivement divulguées conformément à la présente déclaration de respect de la vie privée et/ou si la loi l’exige ou sur décision judiciaire.

Nos partenaires, fournisseurs ou autres préposés peuvent uniquement utiliser vos données personnelles pour vous communiquer des offres, des bulletins d’information et d’autres informations commerciales si vous avez donné votre autorisation de manière distincte à cet effet. Si vous ne souhaitez plus recevoir ce type d’informations, vous pouvez à tout moment contacter ces tiers pour mettre fin à l’utilisation de vos données personnelles.

Enfin, les données à caractère personnel peuvent toujours être rendues anonymes avant d’être partagées avec des tiers. Dans ce cas, vous ne pourrez jamais être identifié(e) grâce à l’anonymisation de vos données personnelles.

5. Vos droits

Vous avez à tout moment le droit de consulter et de corriger vos données personnelles traitées par le CRR.

Vous avez également le droit d’effacer vos données personnelles et d’en limiter l’utilisation et la transférabilité dans la mesure où la réglementation applicable le prévoit.

Vous pouvez à tout moment annuler votre autorisation pour certains traitements de vos données et vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles pour raisons graves et légitimes. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct, à la transmission de vos données personnelles à des tiers  (lorsque cette transmission n’est pas indispensable pour les prestations de services du CRR).

Pour ce faire, vous pouvez contacter le CRR aux coordonnées reprises au dernier point de cette déclaration de respect de la vie privée (privacy@brrc.be).

Vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle: Autorité de Protection des Données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact), Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, T: +32 2 274 48 00, F: +32 2 274 48 35, e-mail: contact@apd-gba.be.

6. Politique de sécurité du CRR

Sécurisation des données à caractère personnel

Le CRR prend toutes les mesures raisonnables et les meilleures pratiques sont appliquées pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la divulgation, l’accès non autorisé ou l’altération de ces données à caractère personnel. Les mesures adéquates sont prises, tant sur le plan technique qu’organisationnel, pour assurer un niveau de sécurité suffisant.

Les données de paiement sont toujours protégées à l’aide des cryptages standard habituels utilisés pour protéger les informations financières sensibles.

Conservation des données à caractère personnel

Le CRR ne conservera pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire pour les traiter, compte tenu des obligations légales et contractuelles auxquelles il est soumis par rapport à ces données à caractère personnel et aux objectifs statutaires du CRR pour fournir assistance et améliorer le service et recevoir correctement le client.

7. Mineurs d’âge (enfants de moins de 16 ans)

Le CRR ne collecte ou ne traite jamais volontairement des données de mineurs d’âge de moins de 16 ans. Si des données à caractère personnel de mineurs d’âge de moins de 16 ans étaient quand même traitées de bonne foi, le CRR les effacerait le plus vite possible de ses fichiers après en avoir pris connaissance.

8. Données de contact

Centre de recherches routières
Boulevard de la Woluwe 42
1200 Bruxelles
Numéro d’entreprise 0407.571.927

Pour un traitement rapide de votre question, de votre plainte ou de vos remarques, nous vous invitons à nous envoyer un e-mail à l’adresse ci-dessous. Dans ce cas, un ticket sera créé et vous sera envoyé afin que vous puissiez en suivre l’évolution:

privacy@brrc.be