Normes et projets de normes accessibles à tous

Les projets de normes soumis à la ‘public enquiry’ sont remis aux experts notifiés pour le Comité technique compétent pour ces normes. En outre, le NBN publie également tous ces projets sur son ‘public enquiry portal’. Toute personne intéressée a la possibilité de prendre connaissance des textes et de faire des commentaires le cas échéant. Le NBN transmet ces commentaires à l'opérateur sectoriel compétent, qui peut à son tour en tenir compte lors de la formulation de la position de la Belgique sur ce projet de norme.

Une section a récemment été ajoutée avec les normes accessibles à tous (dans la version définitive). En référence à la jurisprudence européenne, les organismes nationaux de normalisation sont invités à mettre gratuitement à disposition un certain nombre de normes. Une modification mineure au ‘public enquiry portal’ a permis au NBN de satisfaire rapidement à cette demande.

Le ‘public enquiry portal’ et les normes accessibles à tous peuvent être consultés via https://app.nbn.be/data/r/platform/public-portal/home?p_lang=fr