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La circulation et l’accessibilité des services de secours dans l’espace public bruxellois: nouveau guide de bonnes pratiques et recommandations spécifiques lors d’un chantier

L’infrastructure routière joue un rôle très important en matière de sécurité et de santé publique. En effet, c’est par le biais de cette infrastructure que les véhicules de secours (autoéchelles, autopompes, ambulances, etc.) vont pouvoir accéder aux différentes zones d’intervention. Cependant, pour que l’intervention soit rapide et donc efficace, il est impératif que cette infrastructure soit dimensionnée en tenant compte du gabarit et des spécificités de ces véhicules.

Pourquoi un nouveau guide de bonnes pratiques?

Jusqu’en 2018 les aménagements de voirie réalisés en Région de Bruxelles-Capitale étaient dispensés d’avis préalable du Service Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU). Cela induisait l’apparition récurrente de problèmes d’accessibilité/mobilité qui devaient être relevés par le SIAMU, celui-ci devant ensuite introduire une demande d’adaptation auprès des autorités régionales ou communales concernées. Pour éviter ces problèmes et garantir que les véhicules de secours puissent accéder et circuler sur toute nouvelle infrastructure routière, un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Cet arrêté du 18 octobre 2018 rend obligatoire l’obtention d’un avis préalable du SIAMU pour l’aménagement de voiries sous certaines conditions.

Afin de s’accorder sur les bonnes pratiques à respecter, Bruxelles Mobilité a demandé au Centre de recherches routières et en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière d’aménagement de voirie pour la circulation et l’accessibilité des véhicules de secours. Ce guide concerne tant les voiries régionales que communales et s’adresse à tous les gestionnaires et auteurs de projets de voiries impliqués dans des projets de (ré)aménagements d’infrastructures routières réalisés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il sera disponible cet été et pourra être téléchargé sur le site de Bruxelles Mobilité ainsi que celui du CRR.

secours

Parmi les multiples thématiques abordées dans ce guide (largeur de la chaussée, rayon de giration, distance chaussée-façade, implantation du mobilier urbain, etc.), celle de l’accessibilité en période de chantier a été analysée en détail. En effet, en fonction de l'emprise qu’ils occupent dans l’espace public, les chantiers peuvent parfois entraver la circulation des services de secours. Dans certains cas également, le chantier lui-même doit rester accessible à ces véhicules en cas d’intervention sur un bâtiment situé dans la zone de chantier. Les règles et bonnes pratiques  établies dans ce guide concernent donc directement le secteur de la construction. Même si celles-ci se focalisent sur la Région de Bruxelles-Capitale, elles peuvent également se répercuter dans les autres Régions.

Quelles sont les règles à respecter aux abords des chantiers?

Trois règles doivent être respectées aux abords des chantiers.

  • Maintenir en permanence une zone libre de tout obstacle entre le chantier et le trottoir opposé. La largeur de cette zone dépend de l’emprise du chantier (base réglementaire: l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique (article 35)).
  • Maintenir en permanence une zone de braquage libre de tout obstacle de 11 m de rayon intérieur et de 15 m de rayon extérieur lorsque l’emprise du chantier se trouve sur ou à proximité d’un endroit où les véhicules de secours sont susceptibles de manoeuvrer.
  • Maintenir la limite de la zone de circulation à 10 m au maximum du plan de façade.

Dans le cas où l’une de ces trois règles ne peut pas être respectée, le responsable du chantier doit demander l’avis au SIAMU et le joint à sa demande d’autorisation d’exécution de chantier, ou à son avis de démarrage de chantier si le chantier n’est pas soumis à autorisation.

Quelles sont les bonnes pratiques à suivre dans la zone de chantier?

Si les véhicules de secours sont susceptibles de devoir circuler dans la zone de chantier pour accéder, par exemple, à des bâtiments, le responsable du chantier doit être attentif aux bonnes pratiques suivantes:

  • prévoir des rampes d’accès au chantier de 20 % au maximum afin de tenir compte des angles d’attaque, de franchissement et de fuite qui sont de 12° pour l’autoéchelle;
  • ne pas fixer les barrières entre elles au droit de l’accès au chantier;
  • laisser un libre passage de minimum 3,5 m sur toute la zone de chantier et une attention particulière doit être portée aux zones de stockage des matériaux et engins de chantier;
  • limiter les différences de niveaux des taques sur le libre passage afin qu’elles puissent être franchies par les véhicules de secours;
  • prévoir une capacité portante suffisante du revêtement pour éviter, notamment par temps de pluie, tout risque d’enlisement des véhicules de secours. De grandes plaques peuvent par exemple être placées sur la zone circulée si un tel risque existe (p. ex., revêtement en terre meuble).

Ces bonnes pratiques n’ont pas de valeur réglementaire (à l’inverse de celles d’application aux abords des chantiers), mais il est vivement conseillé au responsable du chantier de les respecter pour éviter tout problème lors d’une éventuelle intervention des services de secours.

Le CRR au service des acteurs de la route

En collaborant à la rédaction de telles publications, le CRR remplit un de ses nombreux rôles au service des entrepreneurs routiers: clarifier les bonnes pratiques à observer lors de l'organisation d'un chantier. Le CRR travaille régulièrement en collaboration avec les instances régionales dans le but de créer ensemble un espace public utilisable et confortable pour tous les usagers.

Vous aussi, vous pouvez faire appel à notre savoir-faire.

L’infrastructure routière joue un rôle très important en matière de sécurité et de santé publique. En effet, c’est par le biais de cette infrastructure que les véhicules de secours (autoéchelles, autopompes, ambulances, etc.) vont pouvoir accéder aux différentes zones d’intervention. Cependant, pour que l’intervention soit rapide et donc efficace, il est impératif que cette infrastructure soit dimensionnée en tenant compte du gabarit et des spécificités de ces véhicules.

Pourquoi un nouveau guide de bonnes pratiques?

Jusqu’en 2018 les aménagements de voirie réalisés en Région de Bruxelles-Capitale étaient dispensés d’avis préalable du Service Incendie et d’Aide Médicale Urgente (SIAMU). Cela induisait l’apparition récurrente de problèmes d’accessibilité/mobilité qui devaient être relevés par le SIAMU, celui-ci devant ensuite introduire une demande d’adaptation auprès des autorités régionales ou communales concernées. Pour éviter ces problèmes et garantir que les véhicules de secours puissent accéder et circuler sur toute nouvelle infrastructure routière, un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Cet arrêté du 18 octobre 2018 rend obligatoire l’obtention d’un avis préalable du SIAMU pour l’aménagement de voiries sous certaines conditions.

Afin de s’accorder sur les bonnes pratiques à respecter, Bruxelles Mobilité a demandé au Centre de recherches routières et en étroite collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, d’élaborer un guide de bonnes pratiques en matière d’aménagement de voirie pour la circulation et l’accessibilité des véhicules de secours. Ce guide concerne tant les voiries régionales que communales et s’adresse à tous les gestionnaires et auteurs de projets de voiries impliqués dans des projets de (ré)aménagements d’infrastructures routières réalisés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Il sera disponible cet été et pourra être téléchargé sur le site de Bruxelles Mobilité ainsi que celui du CRR.

secours

Parmi les multiples thématiques abordées dans ce guide (largeur de la chaussée, rayon de giration, distance chaussée-façade, implantation du mobilier urbain, etc.), celle de l’accessibilité en période de chantier a été analysée en détail. En effet, en fonction de l'emprise qu’ils occupent dans l’espace public, les chantiers peuvent parfois entraver la circulation des services de secours. Dans certains cas également, le chantier lui-même doit rester accessible à ces véhicules en cas d’intervention sur un bâtiment situé dans la zone de chantier. Les règles et bonnes pratiques  établies dans ce guide concernent donc directement le secteur de la construction. Même si celles-ci se focalisent sur la Région de Bruxelles-Capitale, elles peuvent également se répercuter dans les autres Régions.

Quelles sont les règles à respecter aux abords des chantiers?

Trois règles doivent être respectées aux abords des chantiers.

  • Maintenir en permanence une zone libre de tout obstacle entre le chantier et le trottoir opposé. La largeur de cette zone dépend de l’emprise du chantier (base réglementaire: l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique (article 35)).
  • Maintenir en permanence une zone de braquage libre de tout obstacle de 11 m de rayon intérieur et de 15 m de rayon extérieur lorsque l’emprise du chantier se trouve sur ou à proximité d’un endroit où les véhicules de secours sont susceptibles de manoeuvrer.
  • Maintenir la limite de la zone de circulation à 10 m au maximum du plan de façade.

Dans le cas où l’une de ces trois règles ne peut pas être respectée, le responsable du chantier doit demander l’avis au SIAMU et le joint à sa demande d’autorisation d’exécution de chantier, ou à son avis de démarrage de chantier si le chantier n’est pas soumis à autorisation.

Quelles sont les bonnes pratiques à suivre dans la zone de chantier?

Si les véhicules de secours sont susceptibles de devoir circuler dans la zone de chantier pour accéder, par exemple, à des bâtiments, le responsable du chantier doit être attentif aux bonnes pratiques suivantes:

  • prévoir des rampes d’accès au chantier de 20 % au maximum afin de tenir compte des angles d’attaque, de franchissement et de fuite qui sont de 12° pour l’autoéchelle;
  • ne pas fixer les barrières entre elles au droit de l’accès au chantier;
  • laisser un libre passage de minimum 3,5 m sur toute la zone de chantier et une attention particulière doit être portée aux zones de stockage des matériaux et engins de chantier;
  • limiter les différences de niveaux des taques sur le libre passage afin qu’elles puissent être franchies par les véhicules de secours;
  • prévoir une capacité portante suffisante du revêtement pour éviter, notamment par temps de pluie, tout risque d’enlisement des véhicules de secours. De grandes plaques peuvent par exemple être placées sur la zone circulée si un tel risque existe (p. ex., revêtement en terre meuble).

Ces bonnes pratiques n’ont pas de valeur réglementaire (à l’inverse de celles d’application aux abords des chantiers), mais il est vivement conseillé au responsable du chantier de les respecter pour éviter tout problème lors d’une éventuelle intervention des services de secours.

Le CRR au service des acteurs de la route

En collaborant à la rédaction de telles publications, le CRR remplit un de ses nombreux rôles au service des entrepreneurs routiers: clarifier les bonnes pratiques à observer lors de l'organisation d'un chantier. Le CRR travaille régulièrement en collaboration avec les instances régionales dans le but de créer ensemble un espace public utilisable et confortable pour tous les usagers.

Vous aussi, vous pouvez faire appel à notre savoir-faire.