Valoriser les terres excavées des chantiers de construction en Wallonie - Exigences environnementales et évolutions attendues

Domaines de travail (2)

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L’économie circulaire fait de plus en plus parler d’elle. En Europe, la gestion et la valorisation des terres excavées issues des travaux de génie civils tentent de suivre les principes d’économie circulaire mais avec quelques difficultés et selon des règles propres à chaque pays voire chaque région. C’est ce qui ressort d’une étude européenne réalisée en 2017 sur base du bilan du benchmark règlementaire et des pratiques dans sept pays européens1. Pour atteindre cet objectif, des évolutions doivent être réalisées.

En Wallonie, depuis 2001, l’arrêté du 14 juin 20012 fixe les exigences environnementales pour valoriser les terres excavées des chantiers de construction.

Après plus de quinze ans d’expérience et plus de 1350 analyses réalisées sur des terres provenant de chantiers répartis sur toute la Wallonie, les conclusions sont édifiantes. Près de 70 % des terres ne sont pas conformes aux exigences pour des terres non contaminées (TNC) et ne pourraient donc être valorisées sans traitement préalable dans une zone non industrielle.

A titre de comparaison, en utilisant les seuils de la législation en Flandres (VLAREBO 20083), seulement 40 % de terres excavées seraient considérées comme des terres contaminées. La comparaison avec d’autres pays européens n’est pas aisée. En France et en Allemagne, des valeurs seuils limites sont basées sur des essais de lixiviation. Aux Pays-Bas, ce sont les principes de standstill et de fit for use sur lesquels le soil quality decree se base. Selon le principe de standstill, le sol utilisé doit être de qualité égale ou supérieure à celle du sol de réception. Selon le principe de fit for use, la qualité du sol sur site doit correspondre à son actuelle et/ou future utilisation. Des valeurs seuils sur base de mesures de lixiviation sont fixées toutefois pour les paramètres inorganiques et des valeurs totales seuils bien plus élevées que celles fixées en Flandres sont reprises pour les paramètres organiques.

En Wallonie, dix paramètres sur les trente-et-un paramètres à mesurer sont souvent à la base de cette exclusion. Pour les métaux sont concernés le plomb, le cuivre, le nickel et le zinc. Pour les hydrocarbures, le phénanthrène, benzo(a)pyrène, le chrysène, le fluoranthène, benzo(b)fluoranthène et l’indéno(1,2,3-cd) pyrène. Les valeurs limites de ces paramètres imposées en Flandres, en Wallonie et aux Pays-Bas (pour les matières organiques) sont reprises dans le tableau 1.

  Unité Arrêté du 14 juin 2001 TNC VLAREBO 2008 Nederland Soil quality decree 2008
Cuivre mg/kg ms 50 72  
Nickel 40 56  
Plomb 70 120  
Zinc 150 200  
Phénanthrène 0,2 30 20
Benzo(a)pyrène 0,2 0,3 10
Chrysène 1,0 5,1 10
Fluoranthène 1,2 10,1 35
Benzo(b)fluoranthène 0,5 1,1  
Indéno(1, 2, 3-cd)pyrène 0,2 0,55 40

Tableau 1 - Valeurs limites seuils des terres non contaminées en Flandres, en Wallonie et aux Pays-Bas pour les 10 paramètres souvent dépassés en Wallonie

L’étude Valseco a été commandée par le CRR et le CSTC afin d’évaluer si les seuils imposés à ces dix paramètres ne pouvaient pas être revus tout en veillant à maitriser les risques environnementaux et ceux liés à la santé de la population.

 

Comment les exigences ont-elles été fixées en 2001?

Tous les seuils n’ont pas la même origine.

  • Dans le cas du plomb, les données de la littérature en matière d’écotoxicité des polluants pour les espèces biologiques du sol, dans l’état des connaissances qui prévalait avant 2001 ont été utilisées.
  • Dans le cas du cuivre et du nickel, la concentration de fond en polluant supposée pour les sols de la Région de Bruxelles-Capitale multipliée par deux a été considérée.
  • Dans le cas du zinc et du chrysène, la prévention du risque de lessivage a été utilisée. 
  • Dans le cas des cinq autres polluants, les valeurs des bodemsaneringsnormen du règlement flamand sur l’assainissement des sols VLAREBO de 1995 ont été reprises mais en les divisant par un facteur 2.

A la lumière de cet historique, on comprend qu’en 2017 il est temps de revoir ces exigences.

Quelles bases peuvent être utilisées pour revoir ces seuils?

  • Les données de la littérature disponibles à propos de l’écotoxicité des polluants doivent être exploitées. Plus spécifiquement, il s’agit des relations expérimentales qui ont pu être établies entre la concentration d’un polluant et les effets biologiques mesurables (par exemple la croissance de végétaux, la reproduction d’invertébrés, la respiration du sol, le potentiel de nitrification, etc.) sur certains organismes du sol. De ces relations expérimentales, on déduit des indices de type «NOEC» – la plus grande des concentrations expérimentales pour laquelle aucun Tableau 1 - Valeurs limites seuils des terres non contaminées en Flandres, en Wallonie et aux Pays-Bas pour les 10 paramètres souvent dépassés en Wallonie effet mesurable pour l’espèce et l’effet étudiés n’a encore été mesuré – qui sont dans le concret les données qui ont été inventoriées puis exploitées. On peut prendre maintenant en compte des données récentes non encore disponibles en 2001, notamment de multiples données acquises dans le cadre du programme européen REACH et de l’élaboration des rapports d’évaluation des risques des polluants (EU-RAR reports4).
  • Le défaut majeur des données écotoxicologiques issues d’essais de laboratoire est qu’elles ne prennent pas en compte les effets du vieillissement (aging) des polluants dans le sol, ce qui surévalue l’effet écotoxique (NOEC laboratoire << NOEC terrain). Ce biais peut être corrigé par l’utilisation de facteurs multiplicateurs (facteurs Aging/Leaching, A/L).
  • Comme hypothèse, une protection absolue de 80 % des espèces potentielles présentes (HC20) peut être considérée. En effet, le taux de protection de 80 % est celui qui a été considéré pour la construction des valeurs seuils pour les écosystèmes (VSE) qui interviennent dans les «normes» (VS) de l’annexe 1 du décret «sols» (usages de type naturel et agricoles) de 20085.
  • Les risques pour la santé ainsi que le risque de lessivage doivent être pris en compte. Cette analyse peut être effectuée en ayant recours aux méthodes de référence définies d’après le décret sols pour l’évaluation des risques (Guide de référence pour l’évaluation des risques - GRER v02 et v03).

 

Une législation environnementale wallonne complexe

A côté de l’arrêté du 14 juin 2001 relatif entre autres à la valorisation des terres excavées des chantiers de construction, un «décret» sols relatif à la gestion et à l’assainissement des sols de 2008 existe.

Aucun lien n’existe actuellement entre les valeurs présentes dans l’arrêté et le décret sol compliquant le travail de l’entrepreneur.

 

Quelles sont les conclusions de l’étude Valseco?

Les dix paramètres qui ont fait l’objet de l’étude doivent être revus. Par exemple, la valeur seuil du nickel de 40 mg/kg ms pourrait passer à 93 mg/kg ms. On devrait donc aller vers des changements importants. Avec les nouveaux seuils estimés dans cette étude, environ 35 % des terres ne seraient pas conformes.

Idéalement, il faudrait tenir compte de la nature géologique de la Wallonie, vu que localement des anomalies géologiques peuvent induire des teneurs relativement élevées en métaux lourds, comme par exemples le plomb et le zinc largement présents dans l’est de la Belgique.

Une harmonisation des valeurs seuils du décret sol et de l’arrêté du 14 juin 2001 est plus que souhaitable.

Des sites de versage permettant de rassembler les terres non conformes avant de les traiter sont indispensables. Ils font défaut actuellement.

1 E. Vernus, J. Bonnet, L. Gonzalez, L. Roche, J. Serpeau (2017)
Gestion et réutilisation de matériaux excavés : comment favorisér l’économie circulaire?
Villeurbanne (France), Réseau Coopératif de Recherche sur les Déchets et l’Environnement (Record)
(Etude, 15-0159/1A)
Disponible online https://www.record-net.org/storage/etudes/15-0159-1A/rapport/Rapport_record15-0159_1A.pdf, dernière consultation 05/12/2017

2Gouvernement wallon (2001)
14 juin 2001 - Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets (M.B. 10.07.2001 – err. 18.07.2001)(modifié 27/05/2004 et 13/07/2017)
Disponible online http://environnement.wallonie.be/legis/dechets/decat024.htm, dernière consultatin 05/12/2017

3 Vlaamse Regering (2007)
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van het Vlaamse reglement betreffende de bodemsanering en de bodembescherming (VLAREBO, besluit van 14/12/2007)
Disponible online https://codex.vlaanderen.be/Portals/Codex/documenten/1016744.html, dernière consultation 05/12/2017

4European Chemicals Agency (ECHA)
European Union Risk Assessment Reports (EU-RAR)
Helsinki, European Chemicals Agency (ECHA)
Disponible online https://echa.europa.eu/information-on-chemicals/information-from-existing-substances-regulation, dernière consultation 05/12/2017

5Gouvernement wallon (2008)
5 décembre 2008 - Décret relatif à la gestion des sols (M.B. 18.02.2009 – add. 06.03.2009 – entrée en vigueur le 18.05.2009)
Disponible online http://environnement.wallonie.be/legis/solsoussol/sol003.htm, dernière consultion 05/12/2017

 

Valérie Pollet ir.
Département Matériaux-Technologie-Enveloppe du CSTC
Chef de département adjoint

Yves Hanoteau
Division Environnement - Routes en béton - Géotechnique - Caractéristiques de surface du CRR
Chef de division

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